E’ stata sottoscritta a Rabat, capitale del Regno del Marocco, il 30 novembre 2011, una Convenzione Quadro di Partenariato tra la "Fondation Hassan II" e la Cna Nazionale. Questa occasione di incontro tra i due Paesi è stata organizzata e favorita dall’IOM, International Organization for Migration, il cui ruolo è quello di sostenere i migranti nel mondo, nell’inserimento e processi di integrazione dei Paesi di accoglienza. Allo IOM aderiscono 120 Paesi di tutti i continenti.

L’accordo è stato firmato, per la Cna, da Fosco Corradini, responsabile delle Politiche per l’Integrazione e, per la "Fondation Hassan II pour les Marocains Resident a l’Etranger", dal presidente M. Omar Azziman.

In particolare, la convenzione ha, tra gli altri, il preciso scopo di coinvolgere i cittadini marocchini migrati in Italia, che hanno dato vita ad attività imprenditoriali, per un progetto di sviluppo economico basato sul ritorno di questi imprenditori o un coinvolgimento degli stessi ad investire in Marocco.

Lo Stato del Marocco sta perseguendo una precisa politica economica, anche attraverso una moderna campagna stampa, invitando investitori europei ad aprire attività economiche e a maggior ragione l’appello è rivolto agli imprenditori marocchini sparsi nel mondo. Di questo aspetto particolare si occupa la "Fondation Hassan II", che ha chiesto la collaborazione della Cna per poter contattare artigiani, commercianti e piccole imprese, operanti in Italia, i cui titolari siano di provenienza marocchina, per ottenere o un possibile ritorno dei connazionali con le professionalità e le dotazioni finanziarie che hanno acquisito o quanto meno di attrarre i loro investimenti nel Paese d’origine.

Infatti, alla Cna, che associa ed eroga servizi di consulenza creditizia, del lavoro e fiscale all’artigianato e la piccola impresa nazionale, aderiscono anche molte migliaia di imprese i cui titolari sono stranieri, e, tra questi, quasi mille imprenditori marocchini.

Pertanto già nelle settimane precedenti la firma della convenzione, la Cna, insieme allo IOM, ha organizzato incontri con i propri associati marocchini, che si sono poi svolti a Roma, Bologna e Torino nei giorni 5, 6 e 7 dicembre, insieme alle autorità consolari del Marocco che hanno rappresentato ad oltre un centinaio di imprenditori  le opportunità che lo Stato del Marocco riserva a coloro che vogliano tornare e/o investire nel loro Paese. Si è parlato dello stato dell’economia marocchina in forte crescita (6% all’anno), della fiscalità di vantaggio riservata agli investitori esteri, compresi i marocchini di ritorno, della brevità dei tempi per ottenere autorizzazioni, permessi, finanziamenti agevolati e a fondo perduto e di altre facilitazioni. Questi incontri si sono conclusi con l’impegno da parte delle autorità marocchine presenti a fornire in un breve arco di tempo materiali illustrativi di questo progetto che anche Cna divulgherà presso la propria base associativa sia marocchina che italiana. 

Per maggiori informazioni:

Sig.ra Yasmina Sbihi – Roma – INVEST IN MOROCCO – Tel.0632803204/7 – E-mail: ysbihi@inest.gov.ma

Sig.ra Nezha  Attahar – Roma – Ambasciata Marocco – Tel.064402524 – E-mail: nattahar@maec.gov.ma

Sig. Abdelsalam El Ftouh – Rabat – Fondation Hassan II – Tel.+212(05)376702 – E-mail: aftouh@alwatan.ma

Sig.ra Soad Souleimani – Roma – Ambasciata Marocco – Tel.064402524 – E-mail: s.souleimani@maec.gov.ma

Di seguito il testo integrale della Convenzione Quadro di Partenariato tra la Cna Nazionale e la "Fondation Hassan II".

PROJET

Convention cadre de partenariatentre la Fondation Hassan II pour les MRE et la Confederazione Nazionale dell'Artigianato e della Piccola e Media Impresa CNA ITALIA

CONVENTION

Projet 30/11/2011

Entre:

La Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger sise, au 67 av. Ibn Sina, Agdal, Rabat et représentée par Monsieur Omar AZZIMAN en sa qualité de Président-Délégué, désignée ci-après par: Fondation

d’une part,

et:

C.N.A. (Confédération Nationale de l’Artisatnat et de la Petite et Moyenne Entreprise) sise, au 13, Via Guattani 00161 Italie et représentée par Monsieur Fosco Corradini en sa qualité de, désignée ci-après par C.N.A.

d’autre part.

Toute les deux, désignées par la «Partie» ou les «Parties»

Préambule

La Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger est investie de la double mission de préserver les liens de la communauté marocaine à l’étranger avec le Maroc et d’aider ses membres à surmonter les difficultés liées à l’émigration.

Consciente des mutations qui traversent la communauté des marocains de l’extérieur en général, des besoins nouveaux qui se font sentir, de la nécessité d’un accompagnement de proximité dans les pays de résidence, la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger met en œuvre une stratégie d’intervention proactive visant la protection des intérêts de notre communauté migrante, sa bonne intégration dans le milieu d’adoption et la promotion socioéconomique de ses membres. Elle entend aussi faciliter la réalisation de l’investissement au Maroc des membres de cette communauté avec, éventuellement leurs partenaires des pays d’accueil dans le cadre d’un projet de retour ponctuel ou définitif au pays.

L’effectif de la communauté marocaine d’Italie en fait la troisième plus grande communauté marocaine établie dans les pays de l’Union Européenne. Sa migration récente, sa diversité, la jeunesse de ses membres et son positionnement à la tête des communautés étrangères détenant des PME (Petite et Moyenne Entreprise) en Italie en fait un vivier de compétences et d’acteurs économiques intéressant pour les deux pays.

Dans le cadre du projet de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) intitulé «MigRessources», Migrations et retour, ressources pour le développement, auquel la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger a participé en tant que partenaire, avait été souhaité la mise en place d’un cadre de coopération transnationale entre le Maroc et l’Italie permettant d’assurer la durabilité du projet en activant le cercle vertueux de la migration au profit du migrant, de l’Italie et du Maroc et de réussir ainsi «les Trois Victoires».

Dans cette perspective, C.N.A., agissant pour la défense des droits sociaux des entreprises et de son personnel dont les migrants salariés, artisans ou patrons de petites et moyennes entreprises, entend mettre en place un programme de formation/information de nos compatriotes détenteurs ou créateurs d’entreprises en Italie et favoriser le partenariat entre ces marocains et les opérateurs économiques italiens pour la réalisation d’investissements conjoints au Maroc.

Convaincus de la bonne concordance de leurs objectifs en faveur de notre communauté en Italie et de la promotion du co-développement maroco-italien, la Fondation et C.N.A. décident d’agir en partenariat pour atteindre ces objectifs.

La présente convention fixe les conditions de ce partenariat.

Article 1

Les Parties conviennent d’établir conjointement un programme d’action comportant des projets de formation/information, de conseil, d’assistance pour la défense des droits sociaux  des marocains salariés, artisans ou patron de petites et moyenne entreprise, leur intégration et leur promotion socio-économique ainsi que leur soutien pour la création de projets d’investissement au Maroc.

Article 2

A cet effet, les Parties conviennent d’un échange permanent d’informations, d’études et de recherches concernant cette communauté, ses besoins et ses préoccupations ainsi que sur les opportunités d’investissement au Maroc en cas de besoin. Les mesures susceptibles d’y répondre, tant en Italie qu’au Maroc, feront l’objet de discussions conjointes et de propositions d’actions adaptées.

Article 3

Les projets mis en œuvre au niveau italien seront pris en charge, quant à leur exécution, par CNA en collaboration, le cas échéant, avec les ONG et les instances publiques et/ou  privées italiennes.

Article 4

Les projets d’investissement proposés par les marocains résidant en Italie et leur partenaires italiens bénéficieront au Maroc du soutien de la Fondation. Ce soutien pourra être multiforme : information, facilitation de contact, encadrement, conseil et accompagnement pendant la phase de réalisation des projets.

La Fondation pourra aussi faciliter l’intervention de CNA au Maroc au profit de salariés  ou patrons d’entreprises marocains travaillant ou ayant travailler en Italie.

Article 5

Tous les documents édités dans le cadre des activités mis en œuvre (documents de communication, d’annonce de cours de formation …), comporteront les logos des Parties en entête et éventuellement ceux des partenaires occasionnels en bas de page.

Les enseignes des deux institutions devront, dans la mesure du possible être affichés dans les classes de formation, dans les séminaires conjoints et cours et dans toutes les manifestations liées au projet.

Article 6

La présente convention est établie pour la durée d’une année à partir de la date de sa signature et est renouvelable d’année en année par tacite reconduction. Elle peut toutefois faire l’objet de suspension ou de résiliation à la demande de l’une des Parties. Dans ce cas, la Partie qui en exprime la volonté doit saisir l’autre Partie de sa décision trois (3) mois avant l’arrivée à terme de la convention.

Article 7

Tout différend survenu sur les conditions d’application ou litige découlant de la présente convention, devra faire l’objet d’un règlement amiable. Les Parties s’engagent à déployer les meilleurs efforts à cette fin.

A défaut de règlement amiable, et dans le cas où le litige porterait sur un préjudice majeur affectant l’une ou l’autre des Parties, ces  dernières désignent  les tribunaux de Rabat comme seule autorité judiciaire compétente pour statuer en la matière.

Fait à Rabat en deux exemplaires originaux, le …………………….…..